Mentions Légales

Mentions légales

 

Responsable du Site

COMITE DU ROUSSILLON (Association declarée)

dont le siège social est :

COMITE DU ROUSSILLON
chemin du Sacré Coeur

66001 PERPIGNAN

Nº SIRET : 776 188 443 00027

RCS : 776 188 443

Tél : 04.68.52.66.15 - Fax : 04.68.52.02.04 - Web : http://www.comite-pays-catalan.fr

 

Site édité par

COMITE DU ROUSSILLON

chemin du Sacré Coeur

66001 PERPIGNAN

Tél : 04.68.52.66.15 - Fax : 04.68.52.02.04 - Web : http://www.comite-pays-catalan.fr

 

Crédits photos

© Comité du Roussillon, Jean Pierre Gary (www..rugby66.fr), Mourad Zitouni.

 

Conditions d'utilisation

 

La consultation du site http://www.comite-pays-catalan.fr ci-après dénommée « comite-pays-catalan.fr » implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

 

Editeur du site

COMITE DU ROUSSILLON au capital de 8.000 euros, ayant son siège social au :

chemin du Sacré Coeur - 66000 PERPIGNAN, et immatriculée au Registre du Commerce de Perpignan sous le numéro 776 188 443

 

Le Directeur de la publication comite-pays-catalan.fr est Monsieur Mourad ZITOUNI

n° de téléphone de l'éditeur : 04.68.52.66.15

courriel : contact@comite-pays-catalan.fr

 

comite-pays-catalan.fr est hébergé par AMEN :

AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées, 75 008 Paris

 

Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant comite-pays-catalan.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du COMITE DU ROUSSILLON, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à comite-pays-catalan.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur

Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

b) Les revues de presse ;

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

 

En conséquence, l'utilisateur de comite-pays-catalan.fr s'engage à ne pas : utiliser ou interroger comite-pays-catalan.fr pour le compte ou au profit d'autrui

reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations présentes sur comite-pays-catalan.fr ;

intégrer tout ou partie du contenu de comite-pays-catalan.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

 

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers comite-pays-catalan.fr nécessite l'accord préalable du COMITE DU ROUSSILLON.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de comite-pays-catalan.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. COMITE DU ROUSSILLON se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

  

Droits du producteur de base de données

COMITE DU ROUSSILLON est le producteur de la base de donnée constituée par le site « comite-pays-catalan.fr », au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Régicom se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

  

Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « comite-pays-catalan.fr », et « NORIA Distribution S.A.R.L» sont des marques déposées, propriétés de NORIA Distribution S.A.R.L. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. COMITE DU ROUSSILLON se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

Protection des données personnelles

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès du COMITE DU ROUSSILLON :

 

Adresse :

COMITE DU ROUSSILLON

Chemin Du Sacre Coeur

66001 PERPIGNAN

 

Courriel : contact@comite-pays-catalan.fr

COMITE DU ROUSSILLON est le producteur de cette base de donnée au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. COMITE DU ROUSSILLON réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

 

Responsabilités

COMITE DU ROUSSILLON décline toute responsabilité :

En cas d'interruption de comite-pays-catalan.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;

En cas d'impossibilité momentanée d'accès à comite-pays-catalan.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de comite-pays-catalan.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de comite-pays-catalan.fr. L'utilisateur de comite-pays-catalan.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre COMITE DU ROUSSILLON dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

  

Liens hypertexte

Liens à partir du site « comite-pays-catalan.fr »

Le site « comite-pays-catalan.fr» peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. COMITE DU ROUSSILLON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

 

Liens vers le site « comite-pays-catalan.fr»

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « comite-pays-catalan.fr » sans l'accord préalable exprès du COMITE DU ROUSSILLON.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site

« comite-pays-catalan.fr », ils doivent préalablement prendre contact avec COMITE DU ROUSSILLON à l'adresse mentionnée au point 5. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

 

COMITE DU ROUSSILLON se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site « comite-pays-catalan.fr ». Chaque internaute se connectant au site « comite-pays-catalan.fr » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 

haut imprimer