Note d'information mutations et affiliations et avis hebdomadaire 1012

 

Mesdames, Messieurs les Présidents,

 

vous trouverez ci-dessous une NOTE D’INFORMATION MUTATIONS / AFFILIATIONS 2016-2017. 

 

Le secrétariat administratif reste à votre disposition pour tous compléments d'informations.

 


NOTE D'INFORMATION MUTATIONS / AFFILIATIONS 2016-2017 

 

A/ EXTENSION VALIDITE CARTE DE QUALIFICATION EN COURS :

Par décision du comité directeur de la Fédération française de rugby (F.F.R.) en sa séance du 22 avril 2016, il a été décidé que la date de fin de validité des cartes de qualification 2015/2016 serait reportée au 03 juillet 2016. A compter du 04 juillet 2016 les cartes de qualification 2015/2016 ne seront donc plus valables  pour les matches amicaux, les challenges et toutes les nouvelles pratiques.  

 

B/ LES QUALIFICATIONS SAISON 2016/2017 :

Depuis le 10 juin 2016, vous avez la possibilité, via votre intranet, d’éditer les demandes d’affiliation, renouvellement et/ou mutation.

Attention : Comme chaque saison, un traitement informatique est programmé dès le soir de l’assemblée générale de la FFR du 2 juillet. Cette manipulation ne permettra pas d’accéder à l’intranet des clubs. La date de fin de ce traitement est prévue le 06 juillet 2016.

 

C/QUELQUES PRECISIONS A PROPOS DES QUALIFICATIONS ET DES MUTATIONS

Nous vous sensibilisons à bien contrôler vos dossiers de demande d’affiliation en vous référant à la CNI du licencié : NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE et NATIONALITÉ, signatures, mentions manuscrites, autorisation parentales, autorisation médicales et vérification rigoureuse des pièce(s) à joindre. La mention manuscrite devra également être contrôlée avec rigueur. Elle engage le titulaire qui, en cas de tricherie, pourra être poursuivi pour « attente à l’intérêt supérieur du rugby »

Tout dossier incomplet sera refusé

Nous vous conseillons également d'être très attentif concernant l'autorisation médicale à évoluer au poste de première ligne

Si un joueur souhaite évoluer au poste de  ligne en cours de saison, se référer à l'Article 233-7 

 

D/ LES MUTATIONS SAISON 2016/2017 :

 -Période de « mutations libres » : Du 10 juin 2016 au 05 juillet 2016,

- Période de « mutations autorisées » : Du 06 juillet 2016 au 30 septembre 2016,

- Période de « mutations contrôlées » : Du 01 octobre 2016 au 31 décembre 2016 (du 01 octobre 2016 au 28 février 2017 pour les clubs de séries territoriales et promotion fédérale féminine)

 

  

E/ VENTE DES IMPRIMES DES MUTATIONS :

Les mutations sont en vente les après-midi au service trésorerie de 14 à 18 heures du lundi au vendredi.

Pour retirer les mutations, les clubs doivent être à jour financièrement . Les mutations se paient au comptant

Toute mutation achetée ne sera pas reprise.LES CHEQUES DE MUTATIONS ET LES CHEQUES DE REMBOURSEMENT DU SOLDE DEBITEUR DES CLUBS SERONT MIS A L’ENCAISSEMENT RAPIDEMENT.

Les tarifs des imprimés restent inchangés :

PRO D2 : 340 euros

FEDERALE 1 et Armelle Auclair Féminin : 200 euros

FEDERALES 2 et 3 et Fédérale Féminines : 140 euros

SERIES TERRORIALES et PROMOTION FEDERALE FEMININES : 110 euros

ECOLES DE RUGBY (M14) : 45 euros

 

F/ PROCEDURE DES MUTATIONS :

- Envoi du volet 1 du feuillet « démission » en LRAR au club quitté (1 envoi par joueur)

- Envoi du volet 2 du feuillet « démission » en LRAR au comité quitté (1 envoi par joueur)

- Le volet 3 est à nous remettre ou nous envoyer au secrétariat, avec l’imprimé de mutation (les 4 volets) dûment complété, les récépissés d’envoi des 2 recommandés, les récépissés cartonnés de réception des 2 recommandés (obligatoires), l’A.S. de mutation dûment complétée et signée et la photocopie de la C.N.I. Eventuellement, un chèque du montant de l’indemnité de formation due

La commission des mutations se réunissant les jeudis, les dossiers devront être complets les mercredi à 16 heures dernier délai, sinon ils seront examinés le jeudi suivant.

La 1ère commission aura lieu le jeudi 28 juillet, puis se réunira tous les jeudis à partir de la deuxième quinzaine d'aout, nous conseillons aux clubs  de faire  le nécessaire pour nous fournir un maximum de dossiers complets pour la 1ère séance notamment si le club dispute des matches amicaux... Attention: les joueurs anciennement professionnels ou sous convention de formation (lors des deux dernières saisons) mais aussi les joueurs étrangers sont qualifiés par la FFR (dossier à nous remettre que nous vérifions et transmettons à la FFR) 

 

G/INDEMNITES DE FORMATION

En application de l’article 260.7 des règlements généraux de la F.F.R. (saison 2016-2017), les indemnités seront obligatoirement dues par le club nouveau. Cette information sera indiquée sur la demande de mutation éditée par le club. Avant le traitement informatique d’intersaison de début juillet, il sera noté jusque-là « montant à déterminer par le comité territorial ou la F.F.R. ». Le montant devra être versé avant validation de la qualification du joueur (ou de la joueuse) concerné(e). Le tableau des montants reste inchangé par rapport à celui de la saison 2015/2016 (cliquez pour télécharger au format PDF)

Article 260.8 : Dans tous les cas de mutation et dès lors qu’il reçoit le paiement d’une indemnité de formation, le Comité territorial quitté crédite 80% du montant sur le compte

 

du club quitté et conserve les 20% restants pour aider les actions de formation et soutenir l’emploi des Cadres de Rugby Territoriaux.

Une fois cette opération effectuée, le club quitté peut renoncer au bénéfice de l’indemnité. Il en informe alors son Comité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lequel demande ensuite au Comité du club d’accueil de recréditer le compte de ce dernier, à hauteur de 80% du montant de l’indemnité.

 

H/DOCUMENTS MEDICAUX (Téléchargeables dans votre Intranet)

· Joueurs compétitions de 40 à 44 ans (à conserver dûment complété par le licencié qui accepte de transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires, sur demande, au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial (pour notre comité Docteur Haiech Charles), compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en compétition au-delà de 40 ans.) ;

· Joueurs compétitions de 45 à 49 ans (obligatoire sous enveloppe, transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial, pour le licencié entre 45 et 49 ans inclus au 01 juillet 2016, pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en compétition au delà de 40 ans. ) ;

· Joueurs compétitions + de 50 ans (obligatoire sous enveloppe, transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires au médecin président du Comité Médical FFR, pour le licencié de plus de 50 ans au 01 juillet 2016, pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en compétition au-delà de 40 ans.).Attention la demande de qualification est envoyée au Comité et le dossier médical à la FFR ·

Joueurs RLO quel que soit l’âge (à conserver dûment complété par le licencié qui accepte de transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires, sur demande, au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en LOISIR.)

· Arbitres moins de 40 ans (à conserver dûment complété par le licencié qui accepte de transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires, sur demande, au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique de l’arbitrage.)

· Arbitres de plus de 40 ans : à compter de la saison 2016/2017, les examens biologiques et cardiologiques deviennent obligatoires pour tout arbitre âgé de 40 ans et plus au 1er juillet 2016. Sans document médical dûment rempli, l’affiliation ne pourra pas être prise en compte. Ces examens étant valables 5 ans (dans la mesure où il n’y a aucune anomalie décelée)

 

AVIS HEBDOMADAIRE 1012

Pour la saison 2016-2017, le Comité Directeur de la FFR a adopté:

  • Lors de ses réunions des 18 mars et 22 avril 2016, des modifications du Titre I des Règlements Généraux de la FFR
  • Lors de ses réunions des 18 mars, 22 avril et 27 mai 2016, des modifications du Titre II des Règlements Généraux de la FFR.

Cliquez sur le lien ci dessous pour téléchrager le document

https://www.ffr.fr/Publications-officielles/Decisions-federales/Avis-hebdomadaires/Avis-Hebdomadaire-n-1012

Les dispositions des chapitres 3, 4 et 5 du Titre II relatives aux qualifications, aux mutations et au Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1, entreront en vigueur dès le 10 juin 2016.

 

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