Affiliations et Mutations saison 2015-2016

 

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et messieurs les dirigeants en charge de l’affiliation des dirigeants et joueurs,

 

Vous trouverez  ci-dessous les modalités pour la saison 2015-2016

 

A/ LES QUALIFICATIONS :

Depuis le 12 juin 2015, tous les clubs peuvent éditer les demandes d’affiliation, renouvellement et/ou mutation.

 

Merci de bien contrôler  les éléments suivants avant  le retour au comité (NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE et NATIONALITÉ, mentions manuscrites, autorisation parentales, autorisation médicales et vérification rigoureuse des pièce(s) à joindre). La mention manuscrite devra également être contrôlée avec rigueur. Elle engage le titulaire qui, en cas de tricherie, pourra être poursuivi pour « fraudes diverses »

Attention : certains dossiers sont validés par la FFR à Marcoussis (ex : 1ère affiliation joueur étranger…) mais sont à transite obligatoirement au comité pour vérification et envoi au service concerné de la FFR

Tout dossier incomplet sera refusé

 

Nouveauté :

Documents médicaux :

  • · Joueurs compétitions de 40 à 44 ans (à conserver dûment complété par le licencié qui accepte de transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires, sur demande, au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial (pour notre comité Docteur Haiech Charles), compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en compétition au-delà de 40 ans.) ;
  • · Joueurs compétitions de 45 à 49 ans (obligatoire sous enveloppe, transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial, pour le licencié entre 45 et 49 ans inclus au 01 juillet 2015, pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en compétition au delà de 40 ans. ) ;
  • · Joueurs compétitions + de 50 ans (obligatoire sous enveloppe, transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires au médecin président du Comité Médical FFR, pour le licencié de plus de 50 ans au 01 juillet 2015, pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en compétition au-delà de 40 ans.).Attention la demande de qualification est envoyée au Comité et le dossier médical à la FFR !

 

  • · Joueurs RLO quel que soit l’âge (à conserver dûment complété par le licencié qui accepte de transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires, sur demande, au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique du rugby en LOISIR.)

 

  • · Arbitres quel que soit l’âge (à conserver dûment complété par le licencié qui accepte de transmettre les résultats du questionnaire et des examens médicaux réglementaires, sur demande, au médecin président de la commission médicale de son Comité Territorial pour la délivrance de sa licence, compte tenu des risques liés à la pratique de l’arbitrage.)

 

 

B/ LES MUTATIONS :

Dates des périodes de Mutations :

-Période de « Mutations Libres » : Du 10 juin 2015 au 06 juillet 2015,

-Période de « Mutations Autorisées » : Du 07 juillet 2015 au 30 septembre 2015,

-Période de « Mutations Contrôlées » : Du 01 octobre 2015 au 31 décembre 2015

(29 février 2016 pour les clubs de séries territoriales et Promotion Fédérale Féminine).

 

Rappel de la procédure

-Envoi du volet 1 du feuillet « démission » en LRAR au club quitté (1 envoi par joueur)

-Envoi du volet 2 du feuillet « démission » en LRAR au comité quitté (1 envoi par joueur)

- Le volet 3 est à nous remettre ou nous envoyer au secrétariat, avec l’imprimé de mutation (4 volets) dûment complété, les récépissés d’envoi des 2 recommandés, les récépissés cartonnés de réception des 2 recommandés, l’A.S. de mutation dûment complétée et signée et la photocopie de la C.N.I.

Eventuellement, un chèque du montant de l’indemnité de formation due

 

Imprimés de mutation :

A la vente au service comptabilité les après –midi du lundi au vendredi

Les mutations se paient au comptant, par espèces ou par chèques qui seront mis à l’encaissement immédiatement.

Les clubs doivent être à jour financièrement auprès du comité et aucune mutation ne sera délivrée sans le chèque de régularisation compte club.

 

Principe des Indemnités de Formation :

En application de l’article 260.7 des règlements généraux de la FFR (saison 2015-2016), les indemnités seront obligatoirement dues par le club nouveau conformément au dispositif décrit à l’article 260. Cette information sera indiquée sur la demande de mutation éditée par le club. Le montant devra être versé avant validation de la qualification du joueur (ou de la joueuse) concerné(e).

Le tableau des montants reste inchangé par rapport à celui de la saison 2014/2015.

La liste des clubs engagés pour la saison 2015/2016 sera validée lors du Comité Directeur précédent l’Assemblée Générale de Belfort. Dans cette attente, il n’est pas possible de calculer à titre indicatif le montant des Indemnités de Formation qui apparaissent sur la demande de mutation. Pour cette raison, il est noté «montant à déterminer par le Comité Territorial ou la FFR ». Ces montants seront à nouveau stipulés après l’AG.Article 260.8 : Dans tous les cas de mutation et dès lors qu’il reçoit le paiement d’une indemnité de formation, le Comité territorial quitté crédite 80% du montant sur le compte du club quitté et conserve les 20% restants pour aider les actions de formation et soutenir l’emploi des Cadres de Rugby Territoriaux. Une fois cette opération effectuée, le club quitté peut renoncer au bénéfice de l’indemnité. Il en informe alors son Comité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lequel demande ensuite au Comité du club d’accueil de recréditer le compte de ce dernier, à hauteur de 80% du montant de l’indemnité.

 

Nous vous  remercions de bien vouloir prendre en compte nos nombreuses recommandations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Comité si vous avez des questions.

 

Ceci précisé à toutes fins utiles, nous vous souhaitons de courtes mais fructueuses vacances et vous prions de croire à l'expression de nos meilleures amitiés sportives

 

René Durand

Secrétaire Général

 

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