Organigramme,Affiliations, Mutations, Messagerie Fédérale

 

Mesdames et messieurs les Présidents, 

Mesdames et Messieurs les dirigeants,


Les Assemblées Générales de vos clubs ont pour la majorité déjà eu lieu, entrainant un certain nombre de changements. Je vous prie de nous retourner l organigramme qui vous a été envoyé par  courrier et mail avant le 18 aout. Je vous remercie de le compléter sérieusement, afin de permettre une bonne communication Comité-Club et interclubs la saison prochaine. Je vous précise également qu’au minimum le Président,  le Trésorier et le Secrétaire Général de votre association doivent être licenciés à la F.F.R.

               

Je vous répète  la nécessité d’utiliser la messagerie fédérale car la F.F.R et le comité du Pays Catalan se servent prioritairement de ce moyen de communication. Pour rappel cette boite mail (codeclub@ffr.fr   par ex : 6615A@ffr.fr ) est accessible depuis votre espace intranet

 

Quelques précisions à propos des qualifications et des mutations

Nous vous sensibilisons à bien contrôler vos dossiers de demande d’affiliation en vous référant à la CNI du licencié : NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE et NATIONALITÉ, mentions manuscrites, autorisation parentales, autorisation médicales et vérification rigoureuse des pièce(s) à joindre). La mention manuscrite devra également être contrôlée avec rigueur. Elle engage le titulaire qui, en cas de tricherie, pourra être poursuivi pour « attente à l’intérêt supérieur du rugby » Tout dossier incomplet sera refusé

 

LES MUTATIONS :

-Envoi du volet 1 du feuillet « démission » en LRAR au club quitté (1 envoi par joueur)

-Envoi du volet 2 du feuillet « démission » en LRAR au comité quitté (1 envoi par joueur)

- Le volet 3 est à nous remettre ou nous envoyer au secrétariat, avec l’imprimé de mutation (5 volets) dûment complété, les récépissés d’envoi des 2 recommandés, les récépissés cartonnés de réception des 2 recommandés, l’A.S. de mutation dûment complétée et signée et la photocopie de la C.N.I.

Eventuellement, un chèque du montant de l’indemnité de formation due

La commission des mutations se réunissant les jeudis, les dossiers devront être complets les mercredi à 16 heures dernier délai, sinon ils seront examinés le jeudi suivant.

 

INDEMNITES DE FORMATION

En application de l’article 260.7 des règlements généraux de la FFR (saison 2014-2015), les indemnités seront obligatoirement dues par le club nouveau conformément au dispositif décrit à l’article 260. Cette information sera indiquée sur la demande de mutation éditée par le club.

Article 260.8 : Dans tous les cas de mutation et dès lors qu’il reçoit le paiement d’une indemnité de formation, le Comité territorial quitté crédite 80% du montant sur le compte du club quitté et conserve les 20% restants pour aider les actions de formation et soutenir l’emploi des Cadres de Rugby Territoriaux.

Une fois cette opération effectuée, le club quitté peut renoncer au bénéfice de l’indemnité. Il en informe alors son Comité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lequel demande ensuite au Comité du club d’accueil de recréditer le compte de ce dernier, à hauteur de 80% du montant de l’indemnité.

               

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte mes nombreuses recommandations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Comité si vous avez des questions. (Fermeture annuelle des locaux le vendredi 1er aout à 18 heures. Réouverture le lundi 18 aout 2013 à 14 heures)

 

 

Je vous adresse tous mes vœux de réussite sportive pour cette nouvelle saison.

 

Le secrétaire général

René DURAND



 

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