Avis hebdo 983 et Mutations/Affiliations 2014-2015

 

 

Vous trouverez ci dessous l’avis hebdomadaire 983 qui concerne les modifications pour la saison 2014/2015 des titres I et II et des articles 661 et 662 du tire VI des règlements généraux .

cliquez pour télécharger l'A.H. 983 (format )

 

  


 

Mutations et Qualifications 2014/2015

 

 

A/ LES QUALIFICATIONS :

Date d’ouverture des éditions de demande d’affiliation, de renouvellement ou de mutation par les clubs sur l’INTRANET CLUB :

      A compter du 11 juin 2014, pour tous les licenciés.

 

Sensibilisation au contrôle par les clubs :

Contrôle des demandes transmises par les clubs et validées par les comités territoriaux (NOM,PRENOM, DATE DE NAISSANCE et NATIONALITÉ, mentions manuscrites, autorisation parentales, autorisation médicales et vérification rigoureuse des pièce(s) à joindre). La mention manuscrite devra également être contrôlée avec rigueur. Elle engage le titulaire qui, en cas de tricherie, pourra être poursuivi pour « attente à l’intérêt supérieur du rugby »

Tout dossier incomplet sera refusé

 

B/ LES MUTATIONS :

Dates des périodes de Mutations : elles restent inchangées.

      Période de « Mutations Libres » : Du 10 juin 2014 au 05 juillet 2014,

      Période de « Mutations Autorisées » : Du 06 juillet 2014 au 30 septembre 2014,

      Période de « Mutations Contrôlées » : Du 01 octobre 2014 au 31 décembre 2014 (28 février 2015 pour les clubs de séries territoriales et Promotion Fédérale Féminine).

Nous vous informerons dans un prochain courriel sur le début de la mise en vente des imprimés de mutation

 

Principe des Indemnités de Formation :

En application de l’article 260.7 des règlements généraux de la FFR (saison 2014-2015), les indemnités seront obligatoirement dues par le club nouveau conformément au dispositif décrit à l’article 260. Cette information sera indiquée sur la demande de mutation éditée par le club. Le montant devra être versé avant validation de la qualification du joueur (ou de la joueuse) concerné(e).

 

 

 

 

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